Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →

(20) La boussole pour la compétitivité de l’UE, initiative exposée dans la communication de la Commission du 29 janvier 2025, indique que le futur portefeuille d’entreprises européennes devrait faciliter l’échange efficace et sécurisé de données relatives aux entreprises, y compris de documents relatifs à la conformité réglementaire et d’autorisations. Le portefeuille d’entreprises européennes pourrait servir d’outil permettant aux opérateurs et aux autorités compétentes de rationaliser la documentation relative aux transferts de déchets, d’améliorer les mécanismes d’identification et d’authentification et de renforcer l’interopérabilité avec le système centralisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).