(20) La boussole pour la compétitivité de l’UE, initiative exposée dans la communication de la Commission du 29 janvier 2025, indique que le futur portefeuille d’entreprises européennes devrait faciliter l’échange efficace et sécurisé de données relatives aux entreprises, y compris de documents relatifs à la conformité réglementaire et d’autorisations. Le portefeuille d’entreprises européennes pourrait servir d’outil permettant aux opérateurs et aux autorités compétentes de rationaliser la documentation relative aux transferts de déchets, d’améliorer les mécanismes d’identification et d’authentification et de renforcer l’interopérabilité avec le système centralisé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
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