(5) Le système centralisé devrait également contribuer à améliorer l’application des mesures concernant les transferts de déchets. Les autorités participant aux inspections devraient pouvoir accéder au système centralisé et obtenir des documents, des données et des informations concernant les transferts de déchets. L’utilisation du système numérique devrait également permettre aux États membres d’obtenir des données plus précises, qui pourraient également être utilisées dans la planification des activités d’inspection visées à l’article 62 du règlement (UE) 2024/1157.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
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