(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie le règlement (UE) no 1308/2013, ce dernier reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques relatives au vin reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024. Le 19 juillet 2022, la Commission a reçu une demande d’enregistrement de l’appellation d’origine (AOP) «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» présentée par la Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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