(10) Avant d’apprécier les objections de la Hongrie, la Commission a constaté que, le 22 novembre 1967, la Slovaquie avait enregistré la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» en tant qu’appellation d’origine AO-45 dans le système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques au titre de l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci-après l’«arrangement de Lisbonne»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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