(14) En ce qui concerne l’argument de la Hongrie touchant à l’homonymie, la Commission estime que «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» est en effet partiellement homonyme de l’AOP hongroise «Tokaj/Tokaji». En pareil cas, conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il doit être tenu compte des usages locaux et traditionnels et de tout risque de confusion. S’agissant en particulier du risque de confusion, une dénomination homonyme ne devrait pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d’un autre territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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