Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1291EUR-Lex →

(18) Troisièmement, la dénomination slovaque comporte un élément géographique «zo slovenskej oblasti» («originaire de la région slovaque»), qui désigne clairement le pays d’origine et limite encore davantage le risque de confusion. Comme l’a expliqué la Slovaquie, cet élément géographique a déjà été utilisé au moment de l’enregistrement de l’appellation d’origine AO-45 «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» au titre de l’arrangement de Lisbonne dans le but de distinguer clairement les appellations d’origine hongroise et slovaque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).