Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1291EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la demande d’enregistrement de l’appellation d’origine «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» déposée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 23 octobre 2023.

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