Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1291EUR-Lex →

(20) Cinquièmement, en ce qui concerne la mise en évidence de la région de Tokaj par l’utilisation de lettres majuscules critiquée par la Hongrie, la Slovaquie a expliqué que la présence des lettres majuscules dans la dénomination présentée à des fins d’enregistrement dans le système de l’Union était nécessaire pour garantir la concordance entre la dénomination à enregistrer au titre de l’acte de Genève et la dénomination déjà enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne. En tout état de cause, compte tenu des éléments qui permettent de distinguer le Tokaj hongrois du Tokaj slovaque, exposés aux considérants 16, 17, 18 et 19, l’utilisation de lettres majuscules dans la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» n’est pas jugée de nature à augmenter le risque de confusion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).