(21) Sur la base de l’ensemble de ces éléments, la Commission considère que, compte tenu de l’usage local et traditionnel et de l’absence de risque de confusion, notamment parce que les consommateurs ne sont pas amenés à penser à tort que les produits sont originaires d’un autre territoire, l’homonymie partielle n’empêche pas l’enregistrement de la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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