Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1291EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne la déclaration de la Hongrie selon laquelle elle ne s’opposerait pas à l’enregistrement de l’appellation d’origine «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» si la Slovaquie annulait l’appellation d’origine existante «Vinohradnícka oblasť Tokaj», la Commission estime qu’il appartient à la Slovaquie de décider de la marche à suivre. La Slovaquie a confirmé que l’AOP «Vinohradnícka oblasť Tokaj» était utilisée et qu’elle n’avait pas l’intention de l’annuler. Selon la Commission, l’enregistrement de la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» (AOP) n’est pas tributaire de l’annulation de la dénomination «Vinohradnícka oblasť Tokaj» (AOP), dont la Slovaquie souhaite maintenir l’utilisation et la protection, étant donné qu’il s’agit de deux dénominations différentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).