Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1291EUR-Lex →

(5) Dans sa déclaration d’opposition motivée et au cours des consultations avec la Slovaquie, la Hongrie a soutenu que la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» ne devait pas être enregistrée parce qu’elle était partiellement homonyme de la dénomination hongroise «Tokaj/Tokaji» inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques. Elle a fait valoir que l’enregistrement de la dénomination proposée serait donc contraire à l’article 100 du règlement (UE) no 1308/2013. En outre, la Hongrie a avancé l’argument selon lequel mettre en évidence, par des lettres majuscules, l’élément «TOKAJSKÉ VÍNO» dans la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» pourrait induire les consommateurs en erreur en donnant l’impression que les produits ainsi désignés répondent aux mêmes normes strictes que celles qui s’appliquent aux vins produits en Hongrie sous la dénomination «Tokaj/Tokaji».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).