(5) Dans sa déclaration d’opposition motivée et au cours des consultations avec la Slovaquie, la Hongrie a soutenu que la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» ne devait pas être enregistrée parce qu’elle était partiellement homonyme de la dénomination hongroise «Tokaj/Tokaji» inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques. Elle a fait valoir que l’enregistrement de la dénomination proposée serait donc contraire à l’article 100 du règlement (UE) no 1308/2013. En outre, la Hongrie a avancé l’argument selon lequel mettre en évidence, par des lettres majuscules, l’élément «TOKAJSKÉ VÍNO» dans la dénomination «TOKAJSKÉ VÍNO zo slovenskej oblasti» pourrait induire les consommateurs en erreur en donnant l’impression que les produits ainsi désignés répondent aux mêmes normes strictes que celles qui s’appliquent aux vins produits en Hongrie sous la dénomination «Tokaj/Tokaji».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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