(9) La Commission a examiné les arguments exposés dans la déclaration d’opposition motivée de la Hongrie à la lumière du règlement (UE) no 1308/2013, en tenant compte des informations qu’elle avait reçues à l’issue des consultations menées par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1291 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1291
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1291)
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