Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1292
RattachementRèglement (UE) 2025/1292
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1292)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1292EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2021/2283 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie ou de Biélorussie, y compris pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835. En conséquence, les importations de ces produits originaires de Russie et de Biélorussie sont soumises aux droits du tarif douanier commun à partir du 1er juillet 2025.».
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.