(2) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir à partir du 1er juillet 2025 de nouveaux contingents portant les numéros d’ordre 09.2010, 09.2017, 09.2024, 09.2025, 09.2027, 09.2029 et 09.2031 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
Règlement (UE) 2025/1292 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1292
RattachementRèglement (UE) 2025/1292
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1292)
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