(3) La portée du contingent portant le numéro d’ordre 09.2585 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il y a lieu d’ajouter les codes TARIC 3907610020 et 3907690020 à ce contingent à partir du 1er juillet 2025.
Règlement (UE) 2025/1292 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1292
RattachementRèglement (UE) 2025/1292
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1292)
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