Règlement (UE) 2025/1292 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1292
RattachementRèglement (UE) 2025/1292
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1292)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/1292EUR-Lex →

(4) Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2563, 09.2808 et 09.2925, il convient de fermer lesdits contingents avec effet à compter du 1er juillet 2025.

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