(3) Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement ou l’exigence relative à la destination particulière pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
Règlement (UE) 2025/1303 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1303
RattachementRèglement (UE) 2025/1303
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1303)
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