Règlement (UE) 2025/1303 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1303
RattachementRèglement (UE) 2025/1303
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1303)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1303EUR-Lex →

(5) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits dont la liste figure à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées avec effet à compter du 1er juillet 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).