Article considérant 6

(6) En réponse à la guerre d’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et à l’implication continue de la Biélorussie dans des actions compromettant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, l’Union a adopté des mesures restrictives en vue de limiter les avantages commerciaux accordés à la Russie et à la Biélorussie. Le règlement (UE) 2022/2583 du Conseil a cependant maintenu la suspension des droits du TDC pour certains produits originaires de Biélorussie relevant du code TARIC 2926907024 et pour certains produits originaires de Russie relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020. Compte tenu de la persistance de l’instabilité géopolitique et de la nécessité de renforcer l’efficacité des mesures restrictives de l’Union, d’assurer la cohérence avec les objectifs de la politique commerciale de l’Union et d’éviter que des avantages économiques ne soient conférés à des entités soutenant des actions contraires au droit international, il convient de supprimer ces exceptions pour les produits originaires de Biélorussie relevant du code TARIC 2926907024 et pour les produits originaires de Russie relevant du code TARIC 7608208930, et de rétablir l’application des droits du TDC sur les importations de ces produits originaires de Russie et de Biélorussie.