Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (Euratom) 2025/1304
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1304)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →
Le présent règlement établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (ci-après dénommé «programme Euratom pour la période 2026-2027») ainsi que les règles de participation et de diffusion applicables aux actions indirectes relevant du programme Euratom pour la période 2026-2027, complétant Horizon Europe.
Il fixe les objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027 et arrête le budget pour la période 2026-2027, ainsi que les formes de financement et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
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