Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
IntituléInformation, communication, publicité, diffusion et exploitation
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
  1. Règlement (Euratom) 2025/1304
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1304)
Référencearticle 13 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

1. Les bénéficiaires d’un financement du programme Euratom pour la période 2026-2027 font état de l’origine de ces fonds et assurent la visibilité du financement de la Communauté, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, utiles et proportionnées à de multiples auditoires, notamment aux médias et au public.

2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme Euratom pour la période 2026-2027, aux actions entreprises au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 et aux résultats obtenus. En outre, elle fournit en temps utile des informations détaillées aux États membres et aux bénéficiaires. Des services de mise en relation fondés sur des données factuelles ainsi que sur des analyses et des affinités de réseau sont fournis aux entités intéressées en vue de la formation de consortiums pour des projets de collaboration, une attention particulière étant portée au recensement des possibilités de mise en réseau offertes aux entités juridiques d’États membres peu performants en matière de recherche et innovation. Sur la base d’une telle analyse, des manifestations de mise en relation ciblée peuvent être organisées à l’égard d’appels à propositions spécifiques.

3. La Commission établit aussi une stratégie de diffusion et d’exploitation pour accroître la disponibilité et la diffusion des résultats de recherche et d’innovation et des connaissances générés le programme Euratom pour la période 2026-2027, afin d’accélérer leur exploitation en vue d’une commercialisation, de faire avancer la collaboration en matière de recherche et de doper l’impact du programme Euratom pour la période 2026-2027.

4. Les ressources financières allouées au programme Euratom pour la période 2026-2027 contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de la Communauté ainsi qu’aux activités d’information, de communication, de publicité, de diffusion et d’exploitation, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).