Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (Euratom) 2025/1304
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1304)
Référencearticle 18 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

Le règlement (Euratom) 2021/765 est abrogé avec effet au 1er janvier 2026.

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