Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
IntituléDispositions transitoires
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (Euratom) 2025/1304
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1304)
Référencearticle 19 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →
1. Le présent règlement ne porte atteinte ni à la poursuite ni à la modification des actions initiées en vertu du règlement (Euratom) 2021/765, qui continue de s’appliquer auxdites actions jusqu’à leur clôture.
2. Si nécessaire, toute tâche restant à accomplir par le comité créé par le règlement (Euratom) 2021/765 est exécutée par le comité visé à l’article 16 du présent règlement.
3. L’enveloppe financière du programme Euratom pour la période 2026-2027 peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme Euratom pour la période 2026-2027 et les mesures adoptées en vertu du règlement (Euratom) 2021/765.
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