Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (Euratom) 2025/1304
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1304)
Référencearticle 2 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions pertinentes énoncées dans le règlement (UE) 2021/695 s’appliquent. Les références à l’Union et à Horizon Europe qui figurent dans ces définitions s’entendent comme des références faites à la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté») et au programme Euratom pour la période 2026-2027, respectivement. Toutefois, aux fins du présent règlement, on entend par «programme de travail» le document adopté par la Commission pour la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027 conformément à l’article 16 du présent règlement.
Toutes les références faites dans le présent règlement au règlement (UE) 2021/695 le sont à la version en vigueur au 23 juin 2025.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.