(1) La Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté») a pour objectif d’élever le niveau de vie dans les États membres en favorisant et en facilitant la recherche nucléaire dans les États membres et en la complétant par l’exécution d’un programme de recherche et de formation de la Communauté.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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