(13) S’il appartient à chaque État membre d’opter ou non pour le recours à l’énergie nucléaire, il est également reconnu que l’énergie nucléaire ne joue pas le même rôle dans les différents États membres. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 contribuera également, par ses activités de recherche, à favoriser un large débat entre toutes les parties prenantes sur les possibilités qu’offre l’énergie nucléaire et les risques qui y sont liés.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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