(18) Il convient de veiller en particulier à assurer une participation adéquate des petites et moyennes entreprises (PME) et du secteur privé en général. Des évaluations quantitatives et qualitatives de la participation des PME devraient être entreprises dans le cadre des activités d’évaluation et de suivi.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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