Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(21) Il convient que les actions relevant du champ d’application du programme Euratom pour la période 2026-2027 respectent les droits fondamentaux et les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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