(23) Afin d’optimiser au mieux l’impact du financement d’Euratom, la Communauté peut, le cas échéant, envisager des partenariats européens avec des partenaires du secteur privé ou public, pour autant que l’impact souhaité puisse être obtenu plus efficacement en partenariat que par la Communauté seule, et par comparaison avec d’autres formes de soutien du programme Euratom pour la période 2026-2027. Le présent règlement devrait garantir que ces partenariats aient une approche claire et fondée sur le cycle de vie et suivent un processus de sélection et de prise de décision transparent, conformément à l’annexe III du règlement (UE) 2021/695.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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