(24) Il convient, dès lors, de répondre aux objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027 par le biais des instruments financiers et garanties budgétaires au titre de programmes fondés sur le TFUE, pour autant que les actions menées soient conformes aux objectifs et aux règles de ces programmes.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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