(25) Pour assurer la mise en œuvre la plus efficace possible et parvenir à un cadre cohérent, complet et transparent pour les bénéficiaires, la participation au programme Euratom pour la période 2026-2027 et la diffusion des résultats de la recherche devraient être soumises aux règles pertinentes du règlement (UE) 2021/695, moyennant certaines adaptations ou exceptions. Les définitions pertinentes et les principaux types d’actions énoncés dans le règlement (UE) 2021/695 devraient s’appliquer aux fins du présent règlement.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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