Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(26) Le fonds de garantie des participants créé dans le cadre d’Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil et géré par la Commission s’est avéré constituer un important mécanisme de garantie qui atténue les risques associés aux montants dus et non remboursés par des participants défaillants. Il convient de maintenir ce mécanisme de garantie. En outre, le mécanisme d’assurance mutuelle établi conformément au règlement (UE) 2021/695 devrait couvrir les actions menées au titre du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).