(26) Le fonds de garantie des participants créé dans le cadre d’Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil et géré par la Commission s’est avéré constituer un important mécanisme de garantie qui atténue les risques associés aux montants dus et non remboursés par des participants défaillants. Il convient de maintenir ce mécanisme de garantie. En outre, le mécanisme d’assurance mutuelle établi conformément au règlement (UE) 2021/695 devrait couvrir les actions menées au titre du présent règlement.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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