Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(27) Le Centre commun de recherche (JRC) devrait continuer d’apporter à l’Union et aux États membres, selon le cas, un appui scientifique et technique indépendant orienté vers le client tout au long du cycle des politiques. Les actions directes du JRC devraient être mises en œuvre selon une approche souple, efficace et transparente, tenant compte des besoins pertinents des utilisateurs du JRC et des besoins des politiques de l’Union, en particulier dans le domaine de la sûreté, des garanties et de la sécurité nucléaires, et assurant la protection des intérêts financiers de l’Union. Selon les conclusions du Conseil du 26 avril 1994 sur le rôle du JRC, celui-ci devrait continuer à générer des ressources supplémentaires au moyen d’activités de soutien concurrentielles pour les politiques de l’Union ou pour le compte de tiers. Le JRC devrait pouvoir participer aux actions indirectes, lorsque le programme de travail concerné le prévoit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).