(3) Tout en respectant pleinement le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique, les résultats de la recherche du programme établi par le présent règlement pourraient potentiellement contribuer à l’instauration d’un système énergétique neutre pour le climat d’une manière sûre, efficace et sécurisée.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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