Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(32) Le conseil d’administration du JRC, créé par la décision 96/282/Euratom de la Commission, a été consulté sur le contenu scientifique et technologique des actions directes du JRC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).