(33) Le Parlement européen a été consulté à titre volontaire et a rendu un avis. Le comité économique et social européen a également été consulté à titre volontaire et a rendu un avis.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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