(4) Afin d’assurer la continuité de la recherche nucléaire au niveau communautaire, il est nécessaire d’établir le programme de recherche et de formation de la Communauté pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (ci-après dénommé «programme Euratom pour la période 2026-2027») afin que sa durée soit alignée sur celle du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait poursuivre l’exécution des principales activités de recherche du précédent programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 établi par le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil (ci-après dénommé «programme Euratom pour la période 2021-2025»), avec les mêmes objectifs et en utilisant le même mode de mise en œuvre.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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