Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(5) Le rapport de la Commission sur l’évaluation intermédiaire du programme Euratom 2021-2025 a mis en évidence l’importance des différentes caractéristiques dudit programme. Selon le rapport, ces caractéristiques sont notamment les suivantes: a) le vaste portefeuille de recherche soutenant la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, la radioprotection ainsi que les applications autres que la production d’électricité; b) la valeur ajoutée de l’Union européenne pour la recherche sur la fission; c) le soutien aux parties prenantes par l’amélioration de la sûreté et la base de connaissances se rapportant à des questions de sûreté de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes; d) l’élaboration de l’argumentaire de sûreté, de sécurité et de garanties des systèmes nucléaires avancés; e) la poursuite du développement de la recherche sur la fusion par l’amélioration de la gouvernance; et f) la définition des priorités du programme et le recensement de voies plus crédibles et plus réalistes. Le rapport concluait que ces caractéristiques devraient être maintenues dans le programme Euratom pour la période 2026-2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).