Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (Euratom) 2025/1304EUR-Lex →

(6) Le programme Euratom pour la période 2026-2027 est conçu et élaboré en fonction de la nécessité d’établir une masse critique d’activités bénéficiant d’un soutien. Ce résultat doit être obtenu en établissant un nombre limité d’objectifs spécifiques axés sur l’utilisation sûre de la fission nucléaire en vue d’applications liées ou non à la production d’électricité, en maintenant et en développant l’expertise nécessaire, en promouvant l’énergie de fusion et en soutenant les politiques de l’Union et de ses États membres en matière de sûreté, de garanties et de sécurité nucléaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).