(7) Le programme Euratom pour la période 2026-2027 constitue un volet essentiel des efforts de l’Union visant à continuer de développer la primauté technologique et de promouvoir l’excellence en matière de recherche et d’innovation nucléaires, en assurant les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité, de garanties, de radioprotection, de gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et de déclassement dans le domaine nucléaire, conformément aux objectifs du programme énoncés dans le présent règlement.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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