(8) Étant donné que tous les États membres utilisent des matières radioactives, il importe d’assurer une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, comme l’exige la directive 2011/70/Euratom du Conseil, afin d’éviter d’imposer des contraintes excessives aux générations futures. Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait continuer d’améliorer et de soutenir les travaux de recherche et de développement liés aux technologies et aux compétences dans le domaine de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.