(9) Dans le cadre du programme Euratom pour la période 2026-2027, la recherche sur l’énergie de fusion devrait être mise en œuvre conformément à la feuille de route européenne pour la fusion, qui définit les recherches et développements nécessaires pour fournir la base d’une centrale électrique à fusion, ainsi qu’à la décision 2007/198/Euratom du Conseil. À court ou moyen terme, l’étape clé devrait être l’achèvement de la construction d’ITER et son fonctionnement initial, et un programme vigoureux de recherche sur la fusion devrait compléter les activités européennes concernant ITER afin de soutenir les futures opérations d’ITER et les travaux préparatoires pour une première centrale électrique à fusion.
Règlement (Euratom) 2025/1304 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2025/1304
RattachementRèglement (Euratom) 2025/1304
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1304)
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