(1) Par le règlement (CE) no 778/2003, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée (ci-après la «Corée») et de Malaisie (ci-après l’«enquête initiale»). À l’issue d’un premier réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, le Conseil, par le règlement (CE) no 1001/2008, a réinstitué les mesures antidumping. À l’issue d’un deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) no 1283/2014, a réinstitué les mesures antidumping. À l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concernait TK Corporation, un producteur-exportateur coréen, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) no 1283/2014 par le règlement d’exécution (UE) 2016/306. À l’issue d’un troisième réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) 2019/566 du 9 avril 2019, a réinstitué les mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.