Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(101) Après l’information des parties, le gouvernement russe a affirmé que le choix de l’Arménie et de l’Ouzbékistan, comme expliqué au considérant 99, point 2), b), n’avait aucun sens sur le plan économique, étant donné que ces marchés sont distincts du marché de l’Union du point de vue des gammes de produits et d’autres paramètres. Toutefois, le gouvernement russe n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette affirmation et n’a pas non plus proposé de source ou de méthode plus appropriée pour la comparaison des prix visée au considérant 99. De plus, l’Arménie et l’Ouzbékistan représentent ensemble près de 100 % des exportations russes d’accessoires de tuyauterie, comme expliqué au considérant 73, et sont les seuls marchés en cause qui peuvent être pris en considération. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).