Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(109) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et les indicateurs de préjudice microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données fournies par le requérant, lesquelles se rapportaient à l’ensemble des producteurs de l’Union. La Commission a calculé les indicateurs microéconomiques à partir des données contenues dans les réponses au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des constatations effectuées lors des visites de vérification dans les locaux des sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).