Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(110) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.

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