Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(114) Au cours de la période considérée, les capacités de production sont restées les mêmes, ce qui a entraîné une baisse de 28 % de l’utilisation des capacités au cours de la même période. L’utilisation des capacités a été très faible tout au long de la période considérée (entre 23 % et 16 %). Comme lors des précédentes enquêtes au titre de l’expiration des mesures, ce faible taux d’utilisation est en partie dû à la méthode de calcul de la capacité totale de cette industrie particulière, dans laquelle la capacité déclarée est une capacité maximale théorique (3 équipes par jour), qui ne reflète pas nécessairement exactement la capacité réelle. Néanmoins, même si la capacité devait refléter 1 équipe par jour, divisant ainsi la capacité totale par trois, le taux d’utilisation des capacités ne serait que de 50 %, ce qui n’est pas un taux viable à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).