(119) La consommation est restée stable au cours de la période considérée. Les volumes des ventes de l’industrie de l’Union ont baissé de 34 %, se traduisant par une perte de part de marché de 35 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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