Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(120) Comme expliqué aux considérants 53, 37 et 68, il n’a été possible d’établir une détermination positive du dumping pour aucun des pays concernés au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête s’est donc concentrée sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures antidumping.

Aller plus loin

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