(13) À la suite de l’ouverture de la procédure, le gouvernement russe a présenté des observations sur les aspects de la demande de réexamen relatifs au dumping et au préjudice, ainsi que sur le non-respect de l’article 11.3 de l’accord antidumping de l’OMC (ci-après l’«accord antidumping»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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